ART. 50	N°5159	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5159
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 50
I. – À l’alinéa 7, après le mot « débat », substituer aux mots :
« devant le »,
les mots :
« au sein du ».
II.  – Par conséquent, insérer devant le mot :
« l’assemblée »,
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.