ART. 50	N°5160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5160
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 50
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Le débat est suivi d’un vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel qui clarifie la mention de « l’avis » faite à l’alinéa suivant.