ART. 50	N°5161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5161
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 50
À l’alinéa 9, après le mot :
« régional »,
insérer les mots :
« ainsi que, selon le cas, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.