ART. 53	N°5162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5162
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 53
I. – À l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , au sens de »
les mots :
« mentionné à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« au sens de »
les mots :
« mentionnée à ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« préfet »
les mots :
« représentant de l’État dans le département ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, supprimer la seconde occurrence des mots :
« de l’établissement ».
V. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de cette zone d’activité économique »,
le mot :
« concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs modifications rédactionnelles (aucun autre amendement à l’alinéa).