ART. 53	N°5163	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5163
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 53
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« de ces zones »,
les mots :
« des zones situées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.