ART. 39	N°5166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5166
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 39
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2 substituer au mot :
« climatique »,
les mots :
« de leur performance en matière d’émission de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle. Le fonctionnement du nouveau DPE à double seuil doit permettre de mesurer la performance des logements selon deux critères : leur performance énergétique et leur performance en matière d’émission de gaz à effet de serre.