ART. 39	N°5167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5167
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 39
I. —Substituer aux alinéas 3 à 9 le tableau suivant :
« 
Extrêmement performants	Classe A	
Très performants	Classe B	
Assez performants	Classe C	
Assez peu performants	Classe D	
Peu performants	Classe E	
Très peu performants	Classe F	
Extrêmement peu performants	Classe G	
II. — En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« croissante »,
le mot :
« décroissante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objet de clarifier l’intitulé des différentes classes du DPE.
En effet, dans le cadre de la réforme du DPE actuellement en cours par voie réglementaire, les logements seront classés selon une logique de double seuil, en énergie primaire et en émission de gaz à effet de serre. Le logement sera classé selon sa plus mauvaise performance. Ainsi, les alinéas actuels 3 et 4 de l’article 39 ne sont pas entièrement satisfaisants, car ils font uniquement référence à la notion de consommation d’énergie. C’est pourquoi cet amendement propose de modifier l’intitulé des classes, dans un souci de clarté de la loi.