ART. 39	N°5168	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5168
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 39
Après le mot :
« consommation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« excessive correspondent aux bâtiments qui relèvent de la classe F et de la classe G. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.