ART. 40	N°5171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5171
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Dans le cas »,
les mots :
« Lorsque sont proposés à la vente ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« offerts à la vente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.