ART. 40	N°5172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5172
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont extrêmement consommateurs d’énergie ou très consommateurs d’énergie »
les mots :
« appartiennent à la classe F ou à la classe G ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.