ART. 40	N°5173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5173
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le niveau performant »
les mots :
« la classe B ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.