ART. 40	N°5174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5174
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 40
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« le niveau très peu performant »
les mots :
« la classe E ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.