ART. 40	N°5176	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5176
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
Au début de l’alinéa 10, substituer au mot :
« Il »
les mots :
« Ce diagnostic ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel