ART. 40	N°5177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5177
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« minimum »
le mot :
« moins ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel