ART. 40	N°5178	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5178
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 40
À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« évalue le bâtiment en tant que bâtiment très performant, perforant ou moyennement performant »
les mots :
« permet d’établir que le bâtiment appartient à la classe A, B ou C ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel