ART. 41	N°5181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5181
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 41
À la première et à la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« s’appliquent »,
les mots :
« sont applicables ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.