ART. 41	N°5182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5182
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 41
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Les révision et »
les mots :
« La révision et la ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.