ART. 41	N°5184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5184
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 41
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« a  bis (nouveau)) Au quatrième et cinquième alinéas, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.