ART. 41	N°5186	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5186
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 41
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« I  bis (nouveau). — Au premier alinéa de l’article L. 321‑11‑1 du code de la construction et de l’habitation, la seconde occurrence du mot : « à » est remplacée par la référence : « au I de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.