ART. 41	N°5188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5188
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 41
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« extrêmement consommateur d’énergie ou très consommateur d’énergie »
les mots :
« de la classe F ou de la classe G ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.