ART. 42	N°5189	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5189
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 42
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« au sens de l’article L. 173‑1-1 du code de la construction et de l’habitation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.