ART. 42	N°5190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5190
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 42
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
«  très peu performant »
les mots :
« de la classe F ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de clarification rédactionnelle.