ART. 42	N°5191	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5191
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 42
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« 2° Au dernier alinéa de l’article 20‑1, les mots : « du seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an » sont remplacés par les mots : « du niveau de performance minimal » et les mots : « un niveau de consommation énergétique inférieur au seuil maximal » sont remplacés par les mots : « ce niveau de performance minimal ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.