ART. 43	N°5192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5192
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
------------
ARTICLE 43
I. - Au début de l’alinéa I, insérer la référence :
« I. - ».
II. - Compléter l’article 43 par le II suivant :
« II. — L’article L. 222‑2 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° au a), les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique, mentionnées » sont remplacés par les mots : « guichets, mentionnés » ;
2° au b) les mots : « plateformes » sont remplacés par le mot : « guichets » ;
3° au c) les mots : « plateformes territoriales » sont remplacés par le mot : « guichets mentionnés à l’article L. 232‑2 du code de l’énergie » ;
4° au f) les mots : « plateformes territoriales de la rénovation énergétique » sont remplacés par les mots : « guichets mentionnés à l’article L. 232‑2 du code de l’énergie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.