ART. 43	N°5195	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5195
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 43
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Ils peuvent également assurer leur mission d’information de manière itinérante, notamment en menant des actions d’information à domicile, sur des périmètres ciblés et concertés avec la collectivité de rattachement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement apporte une précision à l’article 43 du projet de loi qui concerne la mise en œuvre du service public de la performance énergétique. Il s’agit ainsi d’indiquer que les missions des guichets chargés de la mise en œuvre de ce service public peuvent s’exercer de façon itinérante, notamment en menant des actions au domicile. Le service public de la performance énergétique doit s’engager dans une démarche « d’aller vers » les citoyens, pour informer et accompagner les citoyens dans leur démarche de rénovation énergétique. Il convient de noter que cet amendement reprend une disposition qui figure aujourd’hui à l’article L. 232‑2 du projet de loi mais qui n’a pas été reprise par le Gouvernement dans le cadre de la nouvelle rédaction proposée.