ART. 44	N°5199	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5199
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 44
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« maximum tous les dix ans, »
les mots :
« moins tous les dix ans ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.