ART. 44	N°5202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5202
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 44
À la seconde phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots :
« à cette cotisation »
les mots :
« au fonds ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.