ART. 44	N°5203	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5203
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 44
À l’alinéa 38, après la référence :
« L. 253‑1-1 »,
insérer les mots et la référence :
« et au deuxième alinéa de l’article L. 252‑1-1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.