ART. 44	N°5206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5206
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 44
Après l’alinéa 46, insérer les trois alinéas suivants :
« e) Le IV est ainsi modifié :
« – à la première phrase, la référence : « 5° » est remplacée par la référence : « 7° » ;
« – à la seconde phrase, les mots : « dix-huitième et dix-neuvième » sont remplacés par les mots : « vingtième et avant-dernier » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination juridique.