ART. 45	N°5208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5208
présenté par
M. Nogal, rapporteur thématique
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ARTICLE 45
Supprimer les alinéas 1 et 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement supprime l’habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnance pour prendre les mesures de coordination nécessaires liées à la création d’une assise législative pour les classes de DPE. Un autre amendement du rapporteur propose l’inscription “en dur” de ces dispositions.