ART. 3	N°5211 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5211 (Rect)
présenté par
Mme Bergé, rapporteure thématique
------------
ARTICLE 3
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 421‑8 du code de l’éducation est ainsi rédigé :
« Art. L. 421‑8. – Le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement, présidé par le chef d’établissement, a pour mission globale d’inscrire l’éducation au développement durable dans chaque projet d’établissement approuvé par le conseil d’administration.
« Il apporte un appui aux acteurs de la lutte contre l’exclusion et renforce notamment les liens entre l’établissement d’enseignement, les parents d’élèves et les partenaires extérieurs. Il concourt aux initiatives de lutte contre l’échec scolaire, d’amélioration des relations avec les familles, de médiation sociale, d’éducation artistique et culturelle et de prévention des conduites à risque et de lutte contre la violence.
« Il participe de la promotion de la santé, physique, mentale et sociale. Cette promotion intègre notamment des projets d’éducation à la sexualité et à l’alimentation et de prévention des conduites addictives.
« Ce comité contribue à l’éducation à la citoyenneté, à la transmission des valeurs républicaines, à la promotion du principe de laïcité et au soutien des initiatives de prévention et de lutte contre toutes les formes de discriminations, en associant élèves, familles et partenaires extérieurs.
« Ce comité a également pour mission de favoriser les démarches collectives dans le domaine de l’éducation à l’environnement et au développement durable en associant les élèves, leurs familles et les partenaires extérieurs. Ces démarches font parties intégrantes du projet d’établissement. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de réécrire l’article en visant à ce que ce comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement soit l’espace de conception, de dialogue et d’animation de tout projet inscrit dans le cadre des objectifs de développement durable, qui couvrent les problématiques environnementales, mais également de santé, d’éducation à la sexualité, à l’alimentation, comme de citoyenneté.