ART. 49	N°5225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5225
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 49
À la première phrase de l’alinéa 21, substituer aux mots :
« de construire ou d’aménager »,
les mots :
« d’aménager et de construire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision. Les capacités à aménager et à construire doivent toutes deux avoir été mobilisées, sous peine d’encourager la formation de dents creuses.