ART. 49	N°5234	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°5234
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 49
À l’alinéa 12, substituer aux mots :
« d’absence de toute artificialisation nette des sols »
les mots :
« de sobriété foncière ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En l’absence de définition de l’objectif Zéro Artificialisation Nette dans le projet de loi, cet amendement substitue cette transcription juridiquement et techniquement peu claire par un objectif de sobriété foncière dans le schéma de cohérence territoriale.