ART. PREMIER	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
27 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans son « Avis portant sur le projet de loi climat et résilience » du 23 février, le Haut Conseil pour le Climat a relevé que : « L’affichage environnemental était prévu dans les lois Grenelle I (2009) et II (2010), ainsi que dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015). Ces textes étant faiblement coercitifs et entrant en tension avec de nombreux intérêts du monde économique, ils n’ont toujours pas été appliqués 12 ans après.
Des expérimentations en matière d’affichage environnementales sont conduites depuis déjà dix ans. Prévoir une durée d’expérimentation supplémentaire de cinq ans revient à reporter toujours plus tard sa mise en oeuvre effective.