ART. PREMIER	N°5280	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°5280
présenté par
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan et M. Leseul
à l’amendement n°4704 (Rect) de Bergé Aurore
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ARTICLE PREMIER
Au second alinéa, après le mot :
« sylvicoles »,
insérer les mots :
« , piscicoles, conchylicoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent sous-amendement vise à préciser le champ des produits concernés par l’amendement de la Rapporteure en y adjoignant les produits issus des activités piscicoles et conchylicoles.