ART. 22	N°5282	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5282
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 22
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« mettre en compatibilité ce schéma »
les mots :
« rendre ce schéma compatible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.