ART. 19	N°5286	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5286
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 19
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« et »
les mots :
« , superficiels et souterrains, et des zones humides ainsi que ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa, après le mot : « aquatiques »,
insérer les mots :
« et les zones humides ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les articles suivant le L . 210‑1 font la distinction entre écosystèmes aquatiques et zones humides ; le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté.
Il rappelle enfin que les écosystèmes ne se limitent pas à leur partie visible.