ART. 22	N°5288	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5288
présenté par
Mme Motin, rapporteure thématique
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ARTICLE 22
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ressources régionales »
les mots :
« potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération, régionaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision juridique.