ART. 53	N°5289	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°5289
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 53
I. – À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« réalisé et adopté »
le mot :
« engagé ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« Il est finalisé dans un délai de deux ans. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement 2750 propose d’allonger le délai d’adoption de l’inventaire, tout en s’assurant que l’EPCI engage l’effort d’inventaire dans l’année.
C’est une bonne idée, mais le délai proposé est trop long.
C’est pourquoi le présent amendement propose un délai de trois ans.