AVANT ART. 59	N°5290	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5290
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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AVANT L’ARTICLE 59
Après le mot :
« durable »
rédiger ainsi la fin de l’intitulé du chapitre Ier  :
« pour tous peu émettrice de gaz à effet de serre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement clarifie l’intitulé du chapitre Ier du titre V.