ART. 59	N°5293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5293
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 59
À l’alinéa 4, substituer à la référence :
« 1° »,
la référence :
« deuxième alinéa du présent article »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.