ART. 59 | N°5294
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5294
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 59
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les résultats sont transmis au Parlement au plus tard six mois avant son terme »
le signe et la phrase suivants :
« . Le bilan de cette évaluation est présenté par le Gouvernement au Parlement et rendu public au plus tard six mois avant le terme de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que les résultats de l’expérimentation du menu végétarien quotidien soient non seulement transmis au Parlement mais également rendus publics.