ART. 61	N°5296	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5296
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 61
À l’alinéa 6, substituer à la référence :
« à l’article L. 1‑3 »
la référence :
« au III de l’article L. 1 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.