ART. 62	N°5299	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5299
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 62
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« seraient »
le mot :
« sont ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel