ART. 62	N°5301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5301
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 62
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« celle-ci »
les mots :
« cette redevance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel