ART. 60	N°5306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°5306
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 60
À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« dont les personnes morales de droit privé ont la charge »
les mots :
« gérés par des personnes morales de droit privé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.