ART. 37	N°5310	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5310
présenté par
Mme Park
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ARTICLE 37
À l’alinéa 3, après le mot :
« sécurité, »,
insérer le mot :
« sanitaires, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à préciser le type de travaux visés par l’article 37. Il indique ainsi que sont visés par l’interdiction de déclaration d’utilité publique la création d’un nouvel aérodrome, d’une nouvelle aérogare ou d’une nouvelle piste d’atterrissage nécessitant une DUP. Il s’agit ainsi d’exclure du champ d’application certains projets et travaux accessoires qui pourraient entrer dans le champ. Il en va ainsi par exemple de projets d’amélioration de la voirie ou des accès ferroviaires aux aéroports.
Par ailleurs, le présent amendement vise à exclure de l’interdiction les projets rendus nécessaires par des raisons sanitaires. La crise liée à l’épidémie de COVID 19 nous invite et oblige à réfléchir à des nouvelles organisations, circulations dans les espaces  qui favoriseraient une meilleure distanciation entre les passagers.
Enfin, le présent amendement précise la méthode d’appréciation du respect de la condition relative à l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre qui devra être indiquée par décret en intégrant la possibilité d’achat de carburants alternatifs durables et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène. Il nous semble utile que la loi rappelle que les achats de carburants alternatifs et d’autres sources d’énergie comme l’hydrogène font partie des vecteurs de décarbonation.