ART. 61	N°5313	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5313
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure thématique
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ARTICLE 61
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 :
« 2° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , dans le respect ... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.