ART. 21	N°5316	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5316
présenté par
M. Damien Adam, rapporteur thématique
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ARTICLE 21
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« aux décisions individuelles »
les mots :
« à la prise des décisions relatives aux demandes de titres miniers ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.