ART. 52	N°5326	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Adopté
AMENDEMENT N°5326
présenté par
M. Causse, rapporteur thématique
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ARTICLE 52
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« de »
le mot :
« du II de l’article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.